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Lettre d'infos n°32 - 9 septembre 2022

Congrès de l'AMF62 : les inscriptions sont ouvertes !
 

La 7ème Journée des Maires et des Présidents d'Intercommunalité du Pas-de-Calais se tiendra le 6 octobre prochain au Palais des Congrès du Touquet-Paris-Plage. Pensez à vous inscrire sur notre site !
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Le 17 septembre prochain : temps d'échanges avec M. Jacques BILLANT, Préfet du Pas-de-Calais, et M. Benoit VALLET, Directeur Général de l'ARS Hauts-de-France
 

Samedi 17 septembre prochain, l'AMF62 vous convie à un temps d'échanges avec M. Jacques BILLANT, nouveau Préfet du Pas-de-Calais, et M. Benoit VALLET, Directeur Général de l'ARS Hauts-de-France. Cette rencontre aura lieu en présentiel pour les élus du territoire de la Communauté d'Agglomération du Boulonnais, et en visioconférence pour les autres adhérents.
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EPCI : rappel des délibérations à prendre avant le 1er octobre

Les délibérations relatives à la fiscalité directe locale des EPCI doivent être adoptées, sauf cas particuliers, avant le 1er octobre d’une année pour être applicables au 1er janvier de l’année suivante.

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Partage de la taxe d'aménagement : l'AMF publie une FAQ

[Article réservé aux adhérents]
L’article 109 de la loi de finances pour 2022 a modifié les modalités de partage de la taxe d’aménagement (TA) entre les communes et leur EPCI à fiscalité propre en le rendant obligatoire lorsque les communes perçoivent la TA. Une disposition qui a suscité de très nombreuses questions sur sa mise en œuvre.

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Conseil National de la Refondation : Territoires Unis instaure avec le Président de la République un dialogue régulier et direct

[Communiqué de presse de l'AMF]
Afin de mieux agir pour les Français, Territoires Unis a proposé au Président de la République un dialogue construit et direct pour faciliter l’exercice de l’action locale au service de la Nation, considérant que le Conseil national de la refondation ne constituait pas un format adapté pour travailler sur les enjeux des collectivités.

 

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La brochure "Statut de l'élu(e) local(e)" mise à jour

La brochure « Statut de l’élu(e) local(e) » de l’AMF comprend l’ensemble des dispositions relatives aux conditions d’exercice des mandats locaux, à jour en août 2022.

Elle intègre, en particulier, la revalorisation des indemnités de fonction due à la hausse du point d’indice de la fonction publique au 1er juillet 2022, l’augmentation du SMIC au 1er août 2022 et les montants 2022 de la dotation particulière élu local.

Les nouveautés par rapport à la version antérieure de janvier 2022 apparaissent en rouge.

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Temps d'échanges avec M. le Préfet et le DG de l'ARS Hauts-de-France

   17/09/2022 - 10:30-12:00

   Salle de la Cachaine à Saint-Etienne-au-Mont et en visioconférence
 

Cette rencontre aura lieu en présentiel pour les élus du territoire de la Communauté d'Agglomération du Boulonnais, et en visioconférence pour les autres adhérents. En savoir +

Le FIPHFP et ses partenaires vous accompagnent dans votre politique handicap

   26/09/2022 - 14:00-16:00

   Cap Emploi Pas-de-Calais Centre, 910 rue Commios, Saint-Laurent-Blangy
 

Le FIPHFP vous propose d’échanger sur les obligations des employeurs publics de la Fonction publique territoriale en matière de politique handicap. En savoir +

Journée des Maires et des Présidents d'Intercommunalité du Pas-de-Calais

   06/10/2022 - 9:00-17:00
    Palais des Congrès du Touquet-Paris-Plage


Pour la première fois, la Journée des Maires et des Présidents d'Intercommunalité du Pas-de-Calais s'installe au Palais des Congrès du Touquet-Paris-Plage. Au programme : des débats, des ateliers et un salon réunissant 80 partenaires des collectivités. En savoir +

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