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LETTRE D'INFOS N°21 - 25 FÉVRIER 2022

ACTUALITÉS

COVID-19

Le point sur la situation dans le Pas-de-Calais

Taux d’incidence, nombre d’hospitalisations, couverture vaccinale, … Le point sur la situation sanitaire dans le Pas-de-Calais, actualisé chaque semaine. (Dernière mise à jour le 23 février 2022)

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PRÉSIDENTIELLE 2022

Vous avez la parole !

L’AMF, en partenariat avec l’ADF et Régions de France, a invité les candidats à l’élection présidentielle 2022 à venir s’exprimer sur le thème des libertés locales, mardi 15 mars au Beffroi de Montrouge (92). A cette occasion, l’AMF présentera sa contribution commune avec l’ADF et Région de France, ainsi que sa propre plateforme de propositions à laquelle ont été invitées à participer les associations départementales de maires. Contribuez au débat en répondant à notre questionnaire !

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Le protocole pour l’organisation des réunions électorales publié

Le gouvernement a publié le 11 février dernier le protocole propre à l’organisation et à la tenue des réunions électorales. Voici donc les règles qu’il convient d’ores et déjà de connaître, quand bien même la campagne présidentielle démarrera officiellement le 28 mars 2022.

 
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TEMPETES EUNICE ET FRANKLIN

Quels dispositifs pour l’indemnisation des dommages causés ?

Dans une circulaire adressée à l’ensemble des maires du Pas-de-Calais le 22 février dernier, Monsieur Louis LE FRANC, Préfet du Pas-de-Calais, rappelle les dispositifs existant pour l’indemnisation des dommages causés par les récentes tempêtes Eunice et Franklin.

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HABITAT

Lutte contre l’habitat indigne : encore deux réunions à Hesdin et Lillers en mars

L’Association des Maires et des Présidents d’Intercommunalité du Pas-de-Calais (AMF62), la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) du Pas-de-Calais, l’Agence Départementale pour l’Information sur le Logement (ADIL) et l’Agence Régionale de Santé (ARS) des Hauts-de-France, organisent des réunions de sensibilisation à la lutte contre l’habitat indigne. Les deux prochains rendez-vous auront lieu à Hesdin le 1er mars et à Lillers le 2 mars.

 

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STATIONNEMENT

La CNIL considère les dispositifs de saisie du numéro d’immatriculation pour le paiement du stationnement contraires au RGPD

Dans un e-mail adressé à l’ensemble des adhérents de l’AMF, David Lisnard, Président, alerte sur l’insécurité juridique qui pèse depuis quelques temps sur les communes disposant de places de stationnement payant.

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LÉGISLATION

La loi 3DS promulguée : ce qu'il faut en retenir

La loi 3DS, définitivement votée par l’Assemblée nationale le 8 février et par le Sénat le 9 février, a été promulguée par le Chef de l’État le 21 février et publiée dans la foulée au Journal Officiel. Conformément à son engagement, le gouvernement dispose desormais d’un délai de six mois pour publier les décrets d’applications. Focus sur les principaux articles intéressant les collectivités.

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EN KIOSQUE

Guide pratique de l'ANDES  sur le plan "5 000 équipements de proximité"

Suite au lancement du « Plan 5 000 équipements de proximité » par le Président de la République en octobre 2021, et déployé depuis le 22 décembre par l’Agence nationale du Sport, l’ANDES a souhaité proposer un outil pratique à destination des élu.e.s locaux. Ce dernier se présente sous forme de guide interactif, composé de « fiches pratiques » élaborées en collaboration avec 13 fédérations et l’Union Sport et Cycle pour chaque type d’équipement éligible à ce plan. Chaque fiche présente des recommandations, des indications pratiques, des coûts moyens et les possibilités d’accompagnement dont peuvent disposer les collectivités.
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AGENDA
Mardi 1er mars
de 14h00
à 18h00
à Hesdin



"Les élus locaux et la lutte contre l'habitat indigne"

Réunion d'information n°4 organisée par l'AMF62, la DDTM, l'ADIL et l'ARS
S'inscrire
Mardi 2 mars
de 14h00
à 18h00
à Lillers



"Les élus locaux et la lutte contre l'habitat indigne"

Réunion d'information n°4 organisée par l'AMF62, la DDTM, l'ADIL et l'ARS
S'inscrire
Jeudi 10 mars
de 14h00
à 15h30




"Créer et publier la base adresse locale de ma commune avec l'outil "Mes Adresses"


Webinaire de l'ANCT
 
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