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LETTRE D'INFOS N°25 - 22 AVRIL 2022

ACTUALITÉS

COVID-19

Covid-19 et fonction publique territoriale : la FAQ mise à jour

La Direction générale des collectivités locales (DGCL) a mis à jour le 25 mars 2022 sa foire aux questions relative à la prise en compte de l’épidémie de Covid-19 dans la fonction publique territoriale.

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ÉLECTION PRÉSIDENTIELLE 2022

Second tour de l’élection présidentielle 2022 : règles d’organisation du scrutin et protocole sanitaire

Le second tour de l’élection présidentielle aura lieu dimanche 24 avril et opposera Emmanuel MACRON et Marine LE PEN. Les différentes règles d’organisation du scrutin, publiées par le Ministère de l’intérieur à l’occasion du premier tour dans une instruction « relative à l’organisation matérielle et déroulement de l’élection du président de la République » restent valables, et se trouvent complétées, pour le second tour, dans le Pas-de-Calais, par une circulaire du Préfet en date du 14 avril. L’AMF62 fait le point sur les principaux éléments à en retenir.

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ÉNERGIE

Hausse des prix de l’énergie : les réponses du Gouvernement aux collectivités

Le 25 janvier dernier, l’Association des Maires de France (AMF) et la Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies (FNCCR) adressaient un courrier au Premier Ministre pour évoquer leur très vive inquiétude concernant les hausses considérables des prix de l’énergie sur les marchés et leurs conséquences pour les collectivités locales et leurs groupements. Le Premier ministre a répondu à cette interpellation via une circulaire publiée jeudi 14 avril 2022 sur les économies d’énergie dans les bâtiments publics chauffés au gaz, assortie d’une annexe consacrée aux collectivités territoriales.

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FISCALITÉ

Déclaration des revenus 2021 : élus locaux, comment déclarer vos indemnités de fonction ?

La campagne de déclaration des revenus 2021 a débuté le 7 avril dernier et se clôturera, dans le Pas-de-Calais, le 8 juin prochain. Au même titre que n’importe quel revenu, les indemnités de fonction perçues par les élus locaux doivent être déclarées. Dans une note, l’AMF revient sur les précautions à prendre.

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EN KIOSQUE
Étude : le budget vert, un outil d'analyse au service de la transition climatique ?

Le CNFPT et l'AFL publient l'étude de trois élèves administrateurs territoriaux et ingénieurs en chef de l'INET consacrée au budget vert comme outil d'analyse au service de la transition climatique.

Le « budget vert » constitue une nouvelle classification des dépenses budgétaires et fiscales selon leur impact sur l’environnement. : les dépenses favorables, les dépenses neutres et les dépenses défavorables. C’est un véritable outil d’aide à la décision qui permet à chacun de mesurer de quelle manière les dépenses et en particulier les investissements participent à atteindre les objectifs nationaux et internationaux de limitation du réchauffement climatique.
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AGENDA
Jeudi 28 avril
de 9h00
à 12h00


"Les rencontres du territoire"

Réunion du CdG62

A Béthune (Foyer Albert François)
S'inscrire
Samedi 7 mai
de 10h30
à 12h00


"Temps d'échanges avec M. Louis LE FRANC, Préfet du Pas-de-Calais"


Visioconférence de l'AMF62
S'inscrire
Jeudi 6 octobre
de 9h00
à 17h00


Journée des Maires et des Présidents d'Intercommunalité du Pas-de-Calais

Congrès de l'AMF62

Au Touquet-Paris Plage
Inscriptions à venir
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