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Mise à jour de l’OCUFA : Rapport intérimaire sur l'Examen portant sur l'évolution des milieux de travail

Le 27 juillet, a été publié le Rapport intérimaire sur l'Examen portant sur l'évolution des milieux de travail tant attendu. Le rapport souligne les recommandations qui avaient été entendues jusqu’à maintenant et avance plusieurs options afin d’obtenir des résultats pour chaque enjeu. Le rapport pourrait servir de point de départ pour un plan audacieux en vue d’aborder le travail précaire et de faire la promotion de bons emplois dans les universités de l’Ontario et au sein de toute l’économie en général.

Publication du Rapport du Comité directeur de la Stratégie pour l'équité salariale entre les sexes

Le 25 août 2016, le Comité directeur de la Stratégie pour l'équité salariale entre les sexes du gouvernement de l’Ontario a publié son rapport final et ses recommandations au gouvernement sur la manière de combler l’écart salarial entre les sexes dans la province. Ces recommandations visent trois causes fondamentales de l’écart salarial entre les sexes : la responsabilité disproportionnée pour les femmes de prodiguer des soins et l’absence de soutien public adéquat, la sous-évaluation et les taux de rémunération systémiquement faibles dans les secteurs et les emplois à prédominance féminine, ainsi que des pratiques commerciales sexistes et discriminatoires qui défavorisent les femmes.

Une nouvelle étude met en lumière la précarité du travail universitaire en Ontario

Un nouveau rapport du Centre for the Study of Canadian and International Higher Education (CIHE) de l’Institut d'études pédagogiques de l'Ontario (OISE) révèle d’importantes nouvelles informations sur les professeurs contractuels en Ontario. Rédigé par Glen Jones et Cynthia Field, l’article intitulé A survey of sessional faculty in Ontario publicly funded universities fournit une importante contribution à la compréhension de la nature des professeurs contractuels et, de manière plus importante, de ce qu’ils désirent.

Mise à jour de l’OCUFA : le Rapport intérimaire sur l'Examen portant sur l'évolution des milieux de travail

Le 27 juillet, a été publié le Rapport intérimaire sur l'Examen portant sur l'évolution des milieux de travail tant attendu. Le rapport souligne les recommandations qui avaient été entendues jusqu’à maintenant sur la façon d’aborder le travail précaire en Ontario et avance plusieurs options afin d’obtenir des résultats pour chaque enjeu. Le rapport pourrait servir de point de départ pour un plan audacieux en vue d’aborder le travail précaire et de faire la promotion de bons emplois dans les universités de l’Ontario et au sein de toute l’économie en général.

Au printemps 2015, le gouvernement de l'Ontario a lancé l'Examen portant sur l'évolution des milieux de travail – une étude approfondie sur le droit de l’emploi et du travail. L’OCUFA a présenté un mémoire à l’examen, et treize représentants des associations des professeurs ont fait une présentation lors des consultations publiques à l’échelle de la province.

L’OCUFA estime que le nombre de cours que donnent les professeurs contractuels en Ontario a doublé depuis 2000. La croissance du travail universitaire précaire et l’insécurité d’emploi, les horaires imprévisibles, les salaires inéquitables et le manque d’accès aux avantages sociaux auxquels font face ces universitaires qualifiés ont souligné la nécessité d’un droit de l’emploi et du travail plus rigoureux.

Le Rapport intérimaire confirme que les voix des professeurs ont été entendues. En particulier, les commentaires des associations des professeurs sont attribués directement dans la rubrique sur les salaires et les avantages sociaux pour le travail à temps partiel et temporaire :

« Les associations de professeurs d’université ont soulevé le point suivant : offrir le même salaire et les mêmes avantages sociaux aux professeurs contractuels à temps partiel et aux professeurs à temps plein pour régler les inquiétudes croissantes quant à la précarité du travail dans ce secteur. Â» (p. 258)
Les cinq recommandations de l’OCUFA sont reflétées dans les options que souligne le rapport :
  1. L’OCUFA sur l’équité salariale et l’accès aux avantages sociaux : « Tous les travailleurs, notamment les travailleurs contractuels à temps partiel, devraient recevoir un salaire égal pour un travail semblable ainsi qu’un accès égal aux avantages sociaux, quel que soit leur statut d’emploi. Â» (traduction)
Dans le rapport : Le rapport reconnaît l’inégalité notable entre les employés à temps partiel, contractuels et à plein temps et recommande que cette question et l'accès aux avantages sociaux soient étudiés attentivement (p. 44 et 44 à 45). Une option indiquée dans le rapport est l’exigence « que les employés à temps partiel, temporaires et occasionnels soient payés comme les employés à temps plein qui travaillent dans le même établissement, à moins de différences de qualifications, de compétences, d’ancienneté ou d’expérience… L’option deux pourrait s’appliquer uniquement à la paie ou à la paie et aux avantages sociaux. Â» (options 2 et 3, section 5.3.7, p. 259 à 260).
  1. L’OCUFA sur un emploi plus sûr et plus stable : « Il faudrait exiger l’élimination du recours aux contrats discontinus pour éviter l’obtention des droits en milieu de travail en considérant que l’employé qui a obtenu un certain nombre de contrats à durée fixe a occupé, pratiquement, un emploi continu. Â» (traduction)
Dans le rapport : Le rapport reconnaît que les contrats sont souvent renouvelés « depuis de nombreuses années, de sorte qu’ils semblent presque permanents Â» et « dans certaines professions et disciplines, l’emploi permanent avec les salaires, les avantages et la sécurité qu’il comporte semble une chose lointaine et inaccessible. Â» (p. 45) Il reconnaît également la préoccupation relative à la « croissance du nombre de personnes qui travaillent dans le cadre de contrats à durée déterminée et limitée Â» et le « manque de sécurité associé à ces modalités de travail suscite aussi des inquiétudes, surtout lorsqu’il semble évident que les employés sont confinés indéfiniment à ces postes pour justifier de faibles salaires et une absence d’avantages sociaux Â» (p. 250). Une option proposée dans le rapport est de placer une limite quant au nombre ou à la durée totale des contrats à durée limitée (option 5, section 5.3.7, p. 259).
  1. L’OCUFA sur l’avis de travail raisonnable : « Les employeurs devraient être tenus de fournir aux employés un avis minimal de deux semaines quant à l’horaire de travail. Â» (traduction)
Dans le rapport : Le rapport reconnaît le besoin de prévisibilité du travailleur dans sa vie professionnelle (p. 44). Une option indiquée dans le rapport est d’obliger tous les employeurs à fournir un préavis pendant la planification ou le changement des horaires afin de les rendre plus prévisibles, notamment exiger que les horaires soient affichés au moins deux semaines à l’avance et que les employeurs dédommagent les employés pour les changements de dernière minute apportés aux horaires (option 4, section 5.3.2, p. 229).
  1. L’OCUFA sur la structure de l’unité de négociation : « La Commission des relations de travail de l’Ontario (CRTO) doit être habilitée à redéfinir la portée de l’unité actuelle, à regrouper des unités de négociation ou à intégrer des travailleurs nouvellement accrédités dans une unité existante, si le syndicat en fait la demande. Â» (traduction)
Dans le rapport : Le rapport reconnaît la question à « savoir s’il doit ou non exister un pouvoir explicite de réviser, de modifier et de regrouper les unités de négociation… dans les cas où la structure originale de négociation collective n’est plus appropriée Â» ou « où les unités de négociation sont trop fragmentées Â» (p. 95). Il souligne que les syndicats veulent une disposition afin de s’assurer que les unités plus petites, suivant l’accréditation, puissent être regroupées en structures de négociation « plus rationnelles Â» (p. 97). Une option incluse recommande la réintroduction de la disposition de regroupement que prévoyait de 1993 à 1995 la Loi sur les relations de travail, laquelle permettait à la CRTO, à la demande du syndicat ou de l’employeur, de regrouper des unités de négociation lorsque l’employeur est le même et qu’un seul syndicat est en cause (option 2, section 4.3.4, p. 95 et 98).
  1. L’OCUFA sur le droit à la représentation collective : « La Loi sur les relations de travail devrait être révisée dans le but d’assurer aux travailleurs qu’ils peuvent s’organiser collectivement pour améliorer leurs conditions de travail et se syndiquer, notamment par la prestation automatique de l’accréditation fondée sur les cartes d’adhésion, exigeant le rétablissement des employés pendant l’organisation de campagnes, et en rendant plus accessible l’arbitrage de la première convention collective. Â»
Dans le rapport : Le rapport reconnaît que des études révèlent qu’un modèle d’accréditation par vote obligatoire plutôt que l’accréditation fondée sur les cartes d’adhésion est associé à une réduction des activités de requête en accréditation et des taux de réussite (p. 79). Le rapport inclut une option en vue de revenir au système d’accréditation fondée sur les cartes d’adhésion (option 2, section 4.3.1.1, p. 81), de fournir une protection contre les congédiements injustifiés avant la date d’entrée en vigueur de la première convention collective (option 2, section 4.5.2, p. 118) et de rendre plus accessible l’arbitrage de la première convention collective (section 4.3.2, p. 91).
Prochaines étapes

Le rapport intérimaire sera suivi d’une courte période de consultations plus approfondies. Tous les commentaires sont requis au plus tard le 14 octobre. Plusieurs points inquiétants pour les professeurs ont été identifiés par les conseillers spéciaux en tant que domaines exigeant des commentaires plus poussés, notamment le salaire et les avantages sociaux pour les employés contractuels et à temps partiel de même que les horaires.

À la conclusion de cette période de consultations, les conseillers spéciaux prépareront un rapport final  incluant des recommandations au gouvernement provincial pour son examen. La prochaine tâche de l’OCUFA est de s’assurer que nos cinq propositions seront incluses dans les recommandations finales qui devraient être publiées au début de 2017.

Après la publication des recommandations finales, une décision politique sera prise quant aux recommandations qui seront incluses dans la législation proposée et lesquelles nos députés provinciaux décideront d’appuyer. Les prochains mois seront donc d’une importance primordiale pour notre plaidoyer en faveur de ces enjeux. Nous continuerons de conseiller vivement au gouvernement de ne pas rater cette occasion de réviser la loi pour qu’elle soit plus équitable à l’égard des professeurs contractuels et de tous les travailleurs dans des emplois précaires.

Publication du Rapport du Comité directeur de la Stratégie pour l'équité salariale entre les sexes

Le 25 août 2016, le Comité directeur de la Stratégie pour l'équité salariale entre les sexes du gouvernement de l’Ontario a publié son rapport final et ses recommandations au gouvernement sur la manière de combler l’écart salarial entre les sexes dans la province. Ces recommandations visent trois causes fondamentales de l’écart salarial entre les sexes : la responsabilité disproportionnée pour les femmes de prodiguer des soins et l’absence de soutien public adéquat, la sous-évaluation et les taux de rémunération  systémiquement faibles dans les secteurs et les emplois à prédominance féminine, ainsi que des pratiques commerciales sexistes et discriminatoires qui défavorisent les femmes.

La première série de recommandations est centrée sur le besoin d’une distribution plus équilibrée des responsabilités de prestation de soins. Ces recommandations demandent l’établissement d’un programme de garde d’enfants qui fournit des services de garde de haute qualité, à prix abordable et financés par l’État dans un intervalle donné et en appellent au gouvernement d’aborder immédiatement les lacunes qui existent dans le programme actuel. On demande également d’apporter des modifications aux dispositions concernant le congé de maternité et le congé parental de la Loi sur les normes d’emploi (LNE) qui encourageraient les deux parents à se prévaloir du congé parental et normaliseraient la pratique du congé parental pour les hommes.

La deuxième série de recommandations vise des mesures qui soutiendraient une plus grande valorisation du travail dans les secteurs d’emploi à prédominance féminine par l’évaluation de la Loi sur l’équité salariale et d’autres consultations avec les parties du milieu du travail.

La troisième série de recommandations vise les pratiques en milieu de travail et demande au gouvernement d’encourager les employeurs à mettre en place des politiques de transparence en matière de salaire, afin de créer un outil d’analyse comparative entre les sexes, et d’augmenter le nombre de femmes au sein des conseils d’administration.

La quatrième série de recommandations vise à sensibiliser le public à l’écart salarial entre les sexes et à ses conséquences, par l’intermédiaire d’une campagne de sensibilisation sociale et par le biais du système d’éducation.

La cinquième et dernière série de recommandations demande au gouvernement d’adopter des processus d’élaboration des politiques, d’établissement du budget et d’exploitation qui sont attentifs aux différences et à la discrimination fondées sur le genre.

Évaluation du rapport
Le rapport inclut deux recommandations manifestement axées sur l’action : la demande de l’établissement d’un programme de garde d’enfants plus accessible, de haute qualité et à prix abordable en Ontario et la demande de modifications aux dispositions sur le congé parental qui encourageraient plus d’hommes à se prévaloir du congé parental. Ces recommandations correspondent aux mesures avancées par l’OCUFA dans son mémoire au Comité directeur (en anglais) et abordent l’une des causes fondamentales de l’écart salarial entre les sexes.  

La recommandation de charger le gouvernement de créer un outil d’analyse comparative entre les sexes aiderait les employeurs à comprendre s’il existe un écart salarial entre les sexes dans leurs effectifs, et dans quelle mesure, suggère des parallèles avec la demande de l’OCUFA d’élargir le processus d’examen des salaires. Les universités et les associations des professeurs ont fait preuve de leadership à cet égard, et de nombreux établissements de la province ont entrepris des études sur les anomalies en matière de salaire et, dans certains cas, ont remédié à la situation lorsqu’un écart salarial systématique existait (McMaster et Waterloo en sont de récents exemples notables).

Le rapport a cependant gardé sous silence de nombreuses mesures qui avaient été soulignées dans le mémoire de l’OCUFA, notamment l’amélioration de l’accès à la convention collective et l’amélioration des conditions des travailleurs dans des emplois précaires. En outre, de nombreuses recommandations sont relativement faibles – demandant des évaluations et des examens plus approfondis, et encourageant simplement les employeurs à prendre certaines mesures correctives plutôt que de rendre ces mesures obligatoires – par exemple, simplement encourager plutôt qu’obliger les employeurs à élaborer des politiques de transparence.

Les mesures qu’envisage de prendre le gouvernement
En réponse à la publication du rapport, le gouvernement provincial a signalé qu’il ne mettrait en Å“uvre que quatre des recommandations du rapport :
  • Mettre à la disposition du public les données salariales des hommes et des femmes au sein de la fonction publique de l’Ontario afin d’accroître la transparence
  • Exiger une analyse comparative entre les sexes pour l’élaboration de politiques gouvernementales
  • Nommer un ministre associé délégué à la petite enfance et à la garde d'enfants pour élaborer un ensemble de programmes de garde d’enfants en Ontario
  • Fournir des ressources aux employeurs sur la formation antidiscriminatoire et d’autres documents de sensibilisation liés à l’écart salarial entre les sexes
Le gouvernement a indiqué qu’il formerait un groupe de travail chargé de mettre en oeuvre les recommandations du rapport qui requièrent des consultations plus approfondies. Aucun autre détail concernant la composition de ce groupe de travail et l’étendue de son travail n’a été annoncé.
La plupart des recommandations du rapport – dont les modifications proposées axées sur les résultats pour le congé de maternité et parental en vertu de la loi LNE – sont ignorées dans la réponse du gouvernement.

Évaluation de l’action du gouvernement
La nomination d’Indira Naidoo-Harris au poste de ministre associée de l’Éducation, déléguée à la petite enfance et à la garde d’enfants (en anglais), et l’engagement du gouvernement à élaborer un ensemble de programmes de garde d’enfants accessibles, à prix abordable et de haute qualité en Ontario signalent une importante prise en charge de la part du gouvernement provincial et une étape importante vers la reconnaissance de l’une des racines fondamentales de l’écart salarial entre les sexes. Cependant, l’établissement d’un ensemble de programmes de garde d’enfants par lui-même ne comblera pas l’écart salarial entre les sexes en Ontario et le reste des mesures du gouvernement en réponse au rapport ne représente pas une stratégie gouvernementale complète pour régler le problème. Le gouvernement de l’Ontario peut et doit aller de l’avant avec les recommandations du comité directeur et éliminer l’écart salarial entre les sexes en Ontario.

Une nouvelle étude met en lumière la précarité du travail universitaire en Ontario

Un nouveau rapport rédigé par le Centre for the Study of Canadian and International Higher Education (CIHE) de l’Institut d'études pédagogiques de l'Ontario (OISE) révèle d’importantes nouvelles informations sur les professeurs contractuels en Ontario. Rédigé par Glen Jones et Cynthia Field, l’article intitulé A survey of sessional faculty in Ontario publicly funded universities fournit une importante contribution à la compréhension de la nature des professeurs contractuels et, de manière plus importante, de ce qu’ils désirent.

Le rapport repose sur un sondage auprès de professeurs contractuels de 12 universités de l’Ontario, notamment des universités de recherche, une université bilingue, des universités axées surtout sur les études de premier cycle ainsi que les établissements ruraux. Voici des résultats importants :
  • 60 % des professeurs contractuels sont des femmes
  • 66 % ont un doctorat
  • Environ le tiers des répondants occupent des postes contractuels depuis au moins neuf ans
  • 54 % ont des contrats de moins de six mois; seulement six pour cent ont des contrats de plus de 13 mois
  • Même si l’on tient compte d’autres revenus, 30 % des professeurs contractuels gagnent moins que la mesure de faible revenu (MFR)
  • 76 % des professeurs contractuels sondés aspirent à un poste menant à la permanence, mais 50 % des répondants estiment qu’un tel poste est hors d’atteinte
Mises ensemble, ces données brossent un tableau d’un important groupe d’universitaires qui occupent un poste sans sécurité et mal rémunéré. L’OCUFA estime que le nombre de cours donnés par des professeurs contractuels a presque doublé depuis le début des années 2000. Cette situation a de fâcheuses conséquences pour le bien-être de ces personnes, de leur famille et des communautés dans lesquelles elles vivent, ainsi que pour la durabilité à long terme des universités de l’Ontario.
 


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