Human Rights Monitor Monthly - November 2015
HUMAN RIGHTS MONITOR
Novembre 2015

PERSPECTIVES POUR LE 4ÈME FORUM ANNUEL DE L’ONU SUR LES ENTREPRISES ET LES DROITS DE L’HOMME
 

Le Forum de 2015 sur les entreprises et les droits de l’homme sera l’occasion d’avoir une grande variété de débats, de discussions et la possibilité pour les défenseurs des droits de l’homme de créer des réseaux.  Participez aux débats via Twitter avec le hashtag #BizHumanRights… voir plus

OPINION
ON ne peut plus fermer les yeux sur les questions relatives aux entreprises et aux droits de l’homme

Par Michel Forst, Rapporteur spécial de l’ONU sur la situation des défenseurs des droits de l’homme


Les défenseurs des droits de l’homme les plus à risque sont ceux travaillant sur les entreprises et les droits de l’homme. Dans son rapport à l’Assemblée générale de l’ONU, Michel Forst démontre que cette vulnérabilité particulière est due à trois facteurs que les Etats et les entreprises peuvent résoudre avec des actions particulières… voir plus

a propos de ce monitor

Dans le contexte d’une mondialisation rapide, il est d’autant plus important d’avoir une discussion informée et une connaissance du travail des défenseurs des droits de l’homme faisant la promotion du respect des entreprises pour les droits de l’homme et de la responsabilité en matière de violations liées aux entreprises.
 
Le Forum de l’ONU sur les entreprises et les droits de l’homme de cette année reconnaît l’importance des défenseurs et s’inquiète des risques auxquels ils sont confrontés, tout en réunissant des Etats, des entreprises, des agences de l’ONU et les défenseurs eux-mêmes pour discuter des solutions possibles.

ISHR dédie ce Human Rights Monitor à la question des défenseurs des droits de l’homme et de la responsabilité des entreprises. ISHR a invité un panel d’acteurs intéressés à contribuer, ayant à l’esprit l’idée de promouvoir une compréhension commune dans tous les secteurs des défis clés auxquels les défenseurs des droits de l’homme travaillant dans le contexte des entreprises font face et des initiatives clés nécessaires pour les protéger et les soutenir.

Tous les articles de cette publication sont également disponibles en anglais et en espagnol.

Jean-Pierre Okenda: defenseur des droits de l’homme en republique democratique du congo

 
Après avoir travaillé pendant un certain nombre d’années avec des organisations de défense des droits humains, Jean-Pierre Okenda coordonne une plateforme d’organisations de la société civile dans le secteur minier. Okenda raconte son histoire à ISHR et les difficultés rencontrées dans le cadre de son travail en République Démocratique du Congo, où les défenseurs des droits de l’homme travaillant sur les questions liées aux industries extractives sont confrontés à des risques réels et sérieux, parfois à cause de ces mêmes personnes ou institutions qui sont justement censées les protéger… voir plus
 

Alberto Solis Castro: defenseur des droits de l’homme au mexique

 
Le travail d’Alberto Solis Castro avec Servicios y Asesorío para la Paz est étroitement lié à la situation changeante des communautés autochtones au Mexique, où l’industrie minière demeure la plus grande menace. Carlos explique à ISHR qu’un soutien de la part d’acteurs internationaux est nécessaire, puisque les entreprises internationales ne suivent pas la législation nationale en matière de protection des communautés autochtones et que le gouvernement ne ratifiera pas les normes de l’ONU en matière de protection des droits économiques, sociaux et culturels… voir plus
 

Will McCallum: defenseur des droits de l’homme au royaume-uni

 
Will McCalum explique à ISHR son travail pour Greenpeace au Royaume-Uni, où il est parfois nécessaire d’utiliser pleinement le système de liberté d’information ou d’examen judiciaire pour pouvoir dénoncer publiquement les échecs de politiques gouvernementales, le plaçant en ligne de mire de propos désobligeants de la part des autorités et des médias. Le sentiment anti-ONG généralisé de la part du gouvernement s’est manifesté non seulement par un discours négatif, mais aussi par des limitations imposées aux activités des ONG… voir plus
 

Muchamad Darisman: defenseur des droits de l’homme en Indonesie

 
Muchamad Darisman explique à ISHR son travail visant à contrôler et à améliorer les conditions de travail dans l’industrie textile, et à attirer l’attention sur les maladies professionnelles et les droits des victimes. Darisman est défenseur des droits de l’homme en Indonésie, où la violence au travail et les risques professionnels pour la sécurité et la santé sont communs, où les travailleurs manquent de connaissances concernant leurs droits, et où la société civile est confrontée à l’expansion progressive des plantations agricoles… voir plus

Comment les entreprises peuvent et doivent protéger les défenseurs: prendre position et développer des partenariats

Les entreprises peuvent-elles PRENDRE POSITION pour garantir un environnement sûr et favorable aux défenseurs des droits de l’homme ?

Par Mauricio Lazala, Directeur adjoint, Business & Human Rights Resource Centre

Que peut-on faire pour renverser la tendance de restrictions contre le travail légitime des activistes ? Alors que les États ont la principale obligation de respecter les droits de l’homme, les entreprises ont un rôle important à jouer, et en particulier dans le domaine des entreprises et des droits de l’homme. Quelques entreprises ont déjà aidé à créer et à élargir un environnement favorable pour les droits de l’homme, ce qui rend également la tâche plus facile aux entreprises pour faire des affaires. Cependant, bien trop d’entreprises restent encore silencieusesvoir plus
 

La Banque mondiale doit protéger les acteurs de la société civile contre les représailles

 
Par Jessica Evans, chercheuse sénior et chargée de plaidoyer, et Sarah Saadoun, Leonard H. Sandler Fellow, Human Rights Watch

En tant qu’institution publique ayant pour mission la réduction de la pauvreté, la Banque mondiale et sa Société financière internationale doivent être des leaders en matière de diligence raisonnable, afin de protéger les personnes affectées par les projets qu’elles financent, y compris lorsque ces personnes sont victimes d’intimidation ou de harcèlement pour avoir dénoncé les préjudices causés par ces projets. Le manque de volonté de ces institutions lorsqu’il s’agit prendre une position ferme contre ceux qui cherchent à faire taire les critiques est la manifestation du rejet plus généralisé par le Groupe de la Banque de ses responsabilités en matière de droits de l’homme… voir plus
 

Microsoft & DLA Piper – Pourquoi les droits de l’homme sont bons pour nos affaires


Par Nicholas Patrick, Partenaire Pro Bono, DLA Piper, et Owen Larter, Responsable des affaires gouvernementales au Royaume-Uni, Microsoft Ltd 

De plus en plus de sociétés multinationales mondiales se sont engagées à conduire leurs activités commerciales dans le respect des droits de l’homme. Pour beaucoup, les motivations sont le résultat d’engagements pris auprès d’initiatives internationales. Pour d’autres, les impacts positifs sur les affaires associés au respect pour les droits de l’homme influent sur cet engagement. Les entreprises qui respectent les droits doivent commencer à évaluer sérieusement comment les restrictions imposées aux ONG élargissent le rôle et la responsabilité du monde des entreprisesvoir plus
 

Entreprises et societe civile : travailler ensemble pour promouvoir le respect des  droits fonciers et environnementaux par les entreprises

 
Par Brent Wilton, Directeur, Global Workplace Rights, The Coca-Cola Company et David Bledsoe, Directeur Principal des Partenariats Corporatifs, Landesa

Grâce à la bravoure d’un grand nombre de défenseurs des droits de l’homme à travers le monde, les entreprises commencent à comprendre l’importance de respecter les droits de l’homme liés aux terres qu’elles ou leurs fournisseurs louent, utilisent ou impactent. Alors que leurs opérations et leurs chaînes d’approvisionnement s’étendent dans un grand nombre de pays où ISHR a des partenaires, du Cambodge à la Colombie, ISHR a demandé à The Coca-Cola Company de discuter de l’importance de travailler avec la société civile afin d’atteindre son objectif de « zéro saisie de terres »voir plus
 

Chaines d’approvisionnement mondiales : collaborer avec les defenseurs des droits de l’homme pour ameliorer les normes et renforcer la transparence

 
Par Michael Posner, Professeur « Jerome Kohlberg » à la NYU Stern School of Business

La croissance rapide des chaînes d’approvisionnement a posé de nouveaux défis, soumettant de nombreuses personnes travaillant dans ces industries à l’exploitation et à des conditions de travail dangereuses. » Il est nécessaire d’accorder une plus grande attention à surmonter les difficultés rencontrées en matière de droits de l’homme dans les chaînes d’approvisionnement internationales, notamment en renforçant la transparence, processus dans lequel les défenseurs des droits de l’homme ont un rôle vital à jouer voir plus

Espaces clés de plaidoyer pour les défenseur(e)s des droits de l’homme travaillant sur les entreprises et les droits de l’homme

Ceci est une brève liste d'espaces-clés disponibles pour les défenseur(e)s des droits de l’homme travaillant sur la responsabilité des entreprises au niveau international et régional et à travers des initiatives de la société civile. Elle vise à fournir un point de départ pour orienter un travail de plaidoyer par et pour les défenseur(e)s des droits de l’homme travaillant sur la responsabilité des entreprises au niveau international et régional, et non pas à fournir une liste exhaustive des initiatives dans le domaine des entreprises et des droits de l’homme.
 

L’ACCENT MIS PAR L’ONU SUR LES ENTREPRISES ET LES DROITS DE L’HOMME

 
L’ONU a mis en place en juin 2011 un Groupe de travail sur la question des droits de l’homme et des sociétés transnationales et autres entreprises. Le mandat clé du Groupe de travail est de promouvoir la dissémination et la mise en œuvre effectives et complètes des Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme, utilisant l’éventail habituel des outils disponibles pour les Procédures spéciales du Conseil des Droits de l’Homme (visites de pays, rapports thématiques, communications individuelles).

Le Rapporteur Spécial sur la situation des défenseurs des droits de l’homme et le Rapporteur Spécial sur le droit de réunion pacifique et d’association ont tous les deux exprimé leur préoccupation à propos des défenseur(e)s des droits de l’homme travaillant sur ces questions, l’ancien Rapporteur Spécial sur la situation des défenseur(e)s des droits de l’homme ayant dédié un rapport sur la question des défenseur(e)s des droits de l’homme travaillant sur de grands projets de développement et le Rapporteur Spécial sur le droit de réunion pacifique et d’association dédiant un rapport à la question de la liberté d’association et des industries extractives.

Afin de discuter des tendances et des défis concernant la mise en œuvre de ces Principes directeurs et la promotion d’un dialogue et de la coopération sur des questions liées aux entreprises et aux droits de l’homme, un Forum sur les entreprises et les droits de l’homme s’est tenu chaque année depuis 2012, et est ouvert à tous les acteurs concernés, y compris en particulier aux défenseurs des droits de l’homme. Le programme du forum se concentre de plus en plus sur les défenseurs des droits de l’homme, avec deux panels spécifiques dédiés aux défenseurs des droits de l’homme en 2015 se concentrant respectivement sur les femmes défenseures des droits de l’homme et sur le rôle des entreprises dans la protection des défenseurs.

En juin 2014, le Conseil des Droits de l’Homme a chargé un Groupe de travail intergouvernemental (IGWG) de commencer le processus de rédaction d’un traité international juridiquement contraignant sur les entreprises et les droits de l’homme. En juillet 2015, l’IGWG a tenu sa première session. Vous pouvez trouver plus d’informations et de rapports ici.

Enfin, l'initiative du Pacte mondial de l’ONU, qui est destiné à servir de cadre pratique pour le développement, la mise en œuvre et la diffusion de politiques et de pratiques de développement durable de la part des entreprises qui se sont engagées à aligner leurs opérations et stratégies avec les dix principes universellement acceptés.
 

ENTREPRISES ET DROITS DE L’HOMME AU NIVEAU AFRICAIN

La CADHP a un Groupe de travail sur les industries extractives, l’environnement et les violations des droits de l’homme, établi par la Résolution 148 qui fut adoptée à la 46ème Session Ordinaire en 2009. Le mandat du Groupe de travail est principalement d’examiner les impacts des industries extractives dans le contexte de la Charte Africaine et d’entreprendre des recherches sur des questions relatives au droit de tous les peuples de disposer librement de leur richesse et de leurs ressources naturelles, ainsi que de réunir des informations sur des cas et comment tenir responsables des acteurs non- étatiques. Les résolutions et les rapports sont disponibles ici.

Le Groupe de travail collabore également avec les donateurs et les ONG intéressés. Afin de découvrir comment les ONG peuvent collaborer avec la Commission, obtenir un statut d’observateur, participer au Forum des ONG et soumettre des rapports alternatifs, cliquez ici.

Le Groupe de travail est en train de mener des consultations sous régionales. La consultation sur l’Afrique centrale s’est tenue au milieu de l’année 2015, et une consultation sur l’Afrique de l’Ouest est prévue pour début 2016.
 

ENTREPRISES ET DROITS DE L’HOMME AU NIVEAU EUROPEEN

Le Comité Directeur du Conseil de l’Europe pour les droits de l’homme (CDDH), sur demande du Comité des Ministres, a préparé une étude préliminaire listant les normes existantes et les questions ouvertes dans le domaine des entreprises et des droits de l’homme. Le CDDH a été ensuite chargé de rédiger une déclaration politique soutenant les Principes directeurs de l’ONU, ainsi qu’un instrument juridiquement non-contraignant, qui peut inclure un guide de bonne pratique, abordant les lacunes dans la mise en œuvre des Principes directeurs au niveau européen. A cette fin, il a mis en place un Groupe de rédaction sur les droits de l’homme et les entreprises, qui a déjà élaboré une Déclaration du Comité des Ministres soutenant les Principes directeurs de l’ONU. Pour plus d’informations et de documentation, cliquez ici.
 

ENTREPRISES ET DROITS DE L’HOMME DANS LA REGION ASIATIQUE

En juin 2014, la Commission Intergouvernementale sur les Droits de l’Homme de l’ASEAN (AICHR) a finalisé sa première étude thématique qui se concentre sur la Responsabilité Sociale des Entreprises et les Droits de l’Homme dans l’ASEAN. L’étude peut être utilisée comme un outil de promotion et de protection des droits de l’homme dans le secteur des entreprises et montre l’engagement de cet organe des droits de l’homme de l’ASEAN à prendre en compte la responsabilité des entreprises dans de futurs cadres de politiques dans la région.

Deux ONG ont publié des rapports sur les Entreprises et les Droits de l’Homme dans l’ASEAN : les rapports du Business and Human Rights Resource Centre (BHRRC) intitulés « Entreprises et Droits de l’Homme dans l’ASEAN : une Étude de Base » (en anglais) et « Développement pour tous, ou pour une minorité privilégié ? : Entreprises et Droits de l’homme en Asie du sud-est », et le rapport de FORUM-ASIA intitulé « Responsabilité des Entreprises dans l’ASEAN : une Approche Basée sur les Droits. »
 

ENTREPRISES ET DROITS DE L’HOMME DANS LE SYSTEME INTER-AMERICAIN

Bien qu’il n’y ait pas de Procédures Spéciales sur la question des entreprises et des droits de l’homme à la Commission interaméricaine des droits de l’homme (CIDH), l’organe indépendant en matière des droits de l’homme de l’Organisation des États Américains (OEA), il existe néanmoins un Rapporteur sur la situation des défenseur(e)s des droits de l’homme et une Unité sur les droits économiques, sociaux et culturels.

Il est important de noter que l’Assemblée Générale de l’OEA a adopté en juin 2014 une résolution intitulée « Promotion et Protection des Droits de l’Homme dans les Entreprises ». La résolution, entre autres, appelle les États et la CIDH à disséminer les Principes directeurs et a demandé au Conseil Permanent de convoquer une réunion spéciale, à travers le Comité de l’OEA sur les Affaires Juridiques et Politiques au premier trimestre de 2015, pour encourager un échange d’expériences et de meilleures pratiques sur ce sujet.
 

LES PRINCIPES DIRECTEURS DE L’OCDE SUR LES ENTREPRISES ET LES DROITS DE L’HOMME

Les Principes directeurs de l’OECD (OCDE) à l’intention des entreprises multinationales sont des recommandations pour une conduite responsable des entreprises que 44 gouvernements adhérents vont encourager leurs entreprises à observer partout où elles opèrent.

Les Principes directeurs établissent que les entreprises doivent respecter les droits de l’homme dans tous les pays dans lesquels elles opèrent, de même que les normes environnementales et du travail.

Les ONG peuvent soumettre un « cas spécifique » ou une « plainte » concernant des violations présumées des Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales (Principes directeurs) à un Point de contact national d’un gouvernement (PCN). Pour un guide sur la façon dont les ONG peuvent utiliser cette procédure, cliquez ici.
 

LE CENTRE DE RESSOURCES SUR LES ENTREPRISES ET LES DROITS DE L’HOMME

Fondé en 2002, le Centre de ressources sur les entreprises et les droits de l’homme offre un large éventail de ressources liées aux violations des droits de l’homme et aux avancées des entreprises aux quatre coins du monde. Parmi les « grandes questions » abordées, il y a toute une section sur les défenseur(e)s des droits de l’homme.

Le Centre de ressources sur les entreprises et les droits de l’homme a également ses propres publications telles que des briefings sur la responsabilité légale des entreprises, les entreprises et la liberté d’association, les technologies d’information et de communication, les entreprises et les enfants, et sur les sociétés militaires et de sécurité privées, ainsi que des briefings sur des pays et des régions.
 

LES DROITS DES ENFANTS ET LES ENTREPRISES

Développé par l’UNICEF, le Pacte mondial de l’ONU et Save the Children, les Principes Régissant les Entreprises dans le Domaine des Droits de l’enfant sont un ensemble complet de principes pour guider les entreprises sur l’ensemble des actions qu’elles peuvent prendre sur le lieu de travail, sur le marché et dans la communauté pour respecter et soutenir les droits des enfants.
Pour un guide sur la façon dont les entreprises doivent évaluer leur performance à remplir leurs responsabilités pour respecter les droits des enfants, voir « Les droits de enfants dans l’évaluation d’impacts : Un guide pour intégrer les droits de l’enfant dans les évaluations d’impact et passer à l’action. ».
 

GUIDES POUR LES ONG, LES VICTIMES ET LES DEFENSEUR(E)S DES DROITS AU NIVEAU COMMUNAUTAIRE

La FIDH a élaboré un guide complet pour les victimes, les ONG et autres groupes de la société civile pour obtenir justice et des réparations pour les victimes d’abus à l’encontre de leurs droits de l’homme impliquant des entreprises multinationales. Le guide explore les différents types de mécanismes de recours disponibles, et est disponible en anglais et en français.

Il existe également un nombre de guides sur la façon d’utiliser le droit au consentement libre, préalable et éclairé (CLPE) afin d’aider les communautés affectés par des projets de développement de grande ampleur. Quelques exemples de ces guides sont le Guide d’Oxfam sur le CLPE, les Directives du Programme UN-REDD sur le CLPE, et le Guide intitulé « Respecter le CLPE » de la FAO.

Enfin, nous pouvons noter des initiatives pour élaborer des guides plus simples et plus accessibles pour des défenseur(e)s des droits de l’homme au niveau communautaire. Des exemples de ces initiatives sont le Guide de protection pour défenseur(e)s des droits de l’homme en zone rurale, disponible en espagnol et q’eqchi’, et le Manuel de protection pour les défenseur(e)s des droits de l’homme au niveau communautaire en thaï.
 

PRINCIPES DIRECTEURS SUR LES DEFENSEUR(E)S DES DROITS DE L’HOMME

En l’absence de principes directeurs spécifiques sur les défenseur(e)s des droits de l’homme travaillant sur les entreprises et les droits de l’homme, il y a toujours la possibilité de se référer à toutes les directives sur la protection des défenseur(e)s des droits de l’homme en général. Des exemples utiles sont les Orientations de l’UE concernant les défenseur(e)s des droits de l’homme, les Principes directeurs de l’OCDE sur la protection des défenseur(e)s des droits de l’homme et les Lignes directrices de la Suisse, de la Norvège et des Etats-Unis concernant la protection des défenseur(e)s des droits de l’homme.

Il y a un certain nombre d’ONG qui travaillent pour la protection des droits de l’homme et la promotion d’un environnement sûr et favorable pour les défenseur(e)s des droits de l’homme. Beaucoup de ces ONG dédient une partie de leurs travaux à des questions liées aux entreprises et aux droits de l’homme, à la responsabilité sociale des entreprises ou aux industries extractives et aux ressources naturelles. Quelques exemples sont Human Rights Watch, Amnesty International, l’Observatoire pour la Protection des Défenseur(e)s des Droits de l’Homme et Front Line Defenders.

Opinion

pLUS DE RECONNAISSANCE POUR LE RÔLE DES DÉFENSEURS SUR LES QUESTIONS LIANT ENTREPRISES ET DROITS DE L’HOMME AU MILIEU DE GRAVES DIFFICULTÉS ET MENACES


Par Michael Ineichen, Responsable de Programme (Responsabilité des entreprises) et Chef de plaidoyer auprès du Conseil des droits de l’homme, ISHR

Peu de monde nie aujourd'hui le fait que les défenseurs travaillant pour la promotion du respect des droits de l’homme par les entreprises et pour la responsabilisation de ces dernières en cas de violations, font face à des risques hors du commun et ont besoin d’une protection spécifique de la part des Etats et des entreprises. Néanmoins, ce constat est relativement récent, et s'effectue de manière inégale… voir plus

 

comment se porte le monde des entreprises dans votre pays ? prenez la societe civile comme barometre


Par Maina Kiai, Rapporteur spécial des Nations Unies sur les droits à la liberté de réunion pacifique et d’association

Les gouvernements font des pieds et des mains pour créer un environnement favorable pour le commerce, mais ils sont nombreux à faire tout le contraire pour la société civile. D'où l'interrogation suivante: « pourquoi les Etats ne peuvent-ils pas faire de même pour la société civile ? » Cette question est particulièrement pertinente car il existe une convergence d’intérêts : quand la société civile va bien, les affaires aussi vont bien… voir plus

Première session du Groupe de travail intergouvernemental : évaluation
 

Defenseurs des droits de l’homme et entreprises : l’elephant dans le salon ?


Par Geneviève Paul, Chef du Bureau Mondialisation et Droits de l’Homme, FIDH

La forte présence de la société civile à la première session du Groupe de travail intergouvernemental (IGWG) témoigne de l’existence de violations récurrentes des droits de l’homme liées aux entreprises et des demandes de la part de la société civile mondiale pour un instrument pouvant aider à prévenir et remédier à de tels abus… voir plus
 

La voix de la societe civile doit rester centrale a l’igwg


Par Ben Leather, Responsable de plaidoyer, de formation et de communication, ISHR

Cet article est une réflexion sur la première session du Groupe de travail et examine la manière dont les avis de la société civile peuvent être mieux intégrés au débat. Un traité ne sera utile que s’il répond aux besoins et demandes des victimes et des défenseurs ; si les Etats veulent sérieusement mettre fin aux violations dans le contexte des entreprises, ils doivent s’assurer que ces voix restent centrales à la discussion… voir plus

Un traité juridiquement contraignant sur les entreprises et les droits de l’homme
 

Vers un instrument juridiquement contraignant sur les droits de l’homme et les entreprises transnationales et autres entreprises


Par S.E. María Fernanda Espinosa, Représentante Permanente de l’Equateur auprès des Nations Unies à Genève

La création d’un instrument juridiquement contraignant a été qualifiée d’opportunité pour combler un vide dans le droit international relatif aux droits de l’homme et établir des normes à respect universel pour les sociétés transnationales. Néanmoins, de nombreux défis demeurent, notamment concernant l’engagement constructif de nombreux pays qui ont jusqu’ici choisi de ne pas s’impliquer dans le processusvoir plus
 
 
L’engagement des organes de traités avec des questions liées aux entreprises et aux droits de l’homme
 


des opportunites pour que les defenseurs des droits de l’homme assurent la responsabilite des entreprises : faire appliquer l’obligation extraterritoriale de protection des droits de l’homme


Par Bret Thiele, codirecteur exécutif de la Global Initiative for Economic, Social and Cultural Rights

Les mouvements pour rendre les entreprises plus responsables pour les violations des droits de l’homme se sont traduits par deux initiatives clés dans le cadre des droits de l’homme de l’ONU : les Principes directeurs sur les entreprises et les droits de l’homme, et la décision de développer un traité juridiquement contraignant relatif aux droits de l’homme. Bien que ces deux initiatives soient prometteuses, elles présentent toutes les deux des inconvénients. Menés par la société civile, les organes de traités de l’ONU ont commencé à appliquer sérieusement l’obligation extraterritoriale de protection des droits de l’homme dans le contexte d’activités commerciales… voir plus


Mise à jour sur les Plans d’action nationaux: Qui développe quoi ? 
 

Intégrer les défenseurs des droits de l’homme dans la tendance mondiale vers l’adoption de Plans d’action nationaux sur les entreprises et les droits de l’homme.

Par Sara Blackwell, Coordinatrice juridique et de programmes, ICAR

Le fait qu’au niveau mondial, l’accent soit de plus en plus mis sur les PAN, est une occasion prometteuse de replacer la responsabilité sur les États en ce qui concerne leur devoir de protéger les droits de l’homme des impacts négatifs des activités commerciales. Bien que l’intégration adéquate des DDH dans le processus et le contenu des PAN n’ait pas encore été atteinte, cet engagement grandissant des gouvernements sur les questions d’entreprises et de droits de l’homme peut être utilisé pour rendre les États responsables de la protection et du soutien aux défenseursvoir plus


ENTREPRISES ET DROITS DE L’HOMME : LES DEFIS A VENIR


Par S.E. Steffen Kongstad, Ambassadeur de la Norvège auprès de l’ONU à Genève

Il y a beaucoup d’exemples d’améliorations dans le domaine des entreprises et des droits de l’homme, mais les difficultés sont néanmoins nombreuses et diverses. Alors que des instruments internationaux pourraient être nécessaires, les gouvernements doivent également intensifier leurs efforts au niveau national, à travers des réformes législatives et politiques, afin de prévenir et de réduire les violations des droits de l’homme causées par les entreprisesvoir plus

La Présidente de la Commission interamericaine qualifie la situation des defenseurs des droits fonciers travaillant sur les entreprises et les droits de l’homme de « disgrâce totale »


Eleanor Openshaw, Programme Manager (Participation des ONG) et Chargée de plaidoyer pour la région Amériques, et Ben Leather, Chargé de communication, formation et plaidoyer et Focal Point pour l’Amérique chez ISHR.

Suite à une demande faite par une coalition de 39 organisations nationales, régionales et internationales travaillant dans toutes les Amériques, la Commission interaméricaine des droits de l’homme a organisé une première audition historique examinant le rôle des entreprises dans des violations commises à l’encontre de défenseurs travaillant sur les droits fonciers et environnementauxvoir plus
 

Le travail des défenseurs est CRUCIAL pour garantir QUE LES ENTREPRISES EXTRACTIVES RENDENT DES COMPTES


Clément Voulé, Responsable de Programmes (Etats en transition) et Chef du plaidoyer sur l’Afrique, ISHR

Bien trop souvent, les sociétés multinationales cherchent à maximiser les profits, tandis que les gouvernements cherchent à attirer des investissements, indépendamment des conséquences négatives sur les droits de l’homme. Le travail des défenseurs des droits de l’homme est donc essentiel pour rendre les multinationales responsables lorsqu’elles prennent des raccourcis pour augmenter leurs profits. En tant que tel, le cœur du mandat du Groupe de travail de la Commission africaine sur les industries extractives, l’environnement et les violations des droits de l’homme en Afrique est la protection des défenseurs. En protégeant les défenseurs, le Groupe de travail cherche à rendre justice pour les communautés affectées et à tenir les entreprises responsables pour leurs mauvaises pratiques… voir plus

Ressources-clés pour les défenseurs travaillant sur les questions de droits de l’homme et entreprises 

Propositions et rapports d’ISHR

AUTRES RAPPORTS ESSENTIELS

Opportunites-cles en 2016 pour les defenseurs des droits de l'homme travaillant pour la responsabilite des entreprises

Tout au long de l’année 2016, il y a un certain nombre d’opportunités de plaidoyer pour les défenseurs des droits de l’homme dans les systèmes internationaux et régionaux, et dans le contexte du développement de plans d’action nationaux. Ceci est un aperçu indicatif et non-exhaustif de l’année à venir.
 

Opportunités dans le système des Nations Unies

 

Conseil des droits de l’homme 

La 31ème session du Conseil des droits de l’homme à Genève (en mars) traitera, entre autres, du rapport thématique annuel du Rapporteur spécial de l’ONU sur la situation des défenseurs des droits de l’homme. Le rapport contiendra probablement une section sur les défenseurs travaillant sur des questions d’entreprises et de droits de l’homme. Le segment de haut niveau du Conseil, et en particulier la partie concernant la société civile, sera également une opportunité pour mettre en avant des questions liées aux défenseurs des droits de l’homme.

Lors de la prochaine session du Conseil, le Rapporteur spécial sur la promotion et la protection du droit à la liberté d’opinion et d’expression devrait présenter un rapport qui chercherait à se concentrer sur la responsabilité des entreprises.

Le Groupe de travail sur la question des droits de l'homme et des sociétés transnationales et autres entreprises présentera également son rapport annuel.
 

Groupe de travail intergouvernemental pour un instrument juridiquement contraignant sur les sociétés transnationales et autres entreprises

Le Groupe de travail intergouvernemental pour un instrument juridiquement contraignant sur les sociétés transnationales et autres entreprises, aussi connu nous le nom de « IGWG », a tenu sa première session en juillet 2015. A ce stade, la date prévue de la prochaine session est du 24 au 28 octobre 2016. La société civile a demandé à l’Equateur, Président de l’IGWG, de donner des détails sur la session bien longtemps à l’avance pour faciliter la préparation et éviter d’avoir les mêmes difficultés que pour la première session. On attend de cette réunion qu’elle s’appuie sur les principaux résultats de la première session.
 
Les réunions devraient être diffusées en ligne sur la UN-TV comme la première session.

Forum sur les entreprises et les droits de l’homme
 
L’édition 2016 du Forum sur les entreprises et les droits de l’homme devrait avoir lieu en novembre ou en décembre, les parties prenantes devant envoyer leurs contributions sur des propositions de panels et de discussions autour de juin 2016.
Le Groupe de travail organisera également un forum régional sur les entreprises et les droits de l’homme, qui devrait avoir lieu au troisième trimestre de 2016 en Asie.

 

Opportunités dans les systèmes régionaux


Commission africaine des droits de l’homme et des peuples

La Groupe de travail de la Commission africaine sur les industries extractives, l’environnement et les violations des droits de l’homme va organiser une consultation régionale pour enrichir son travail, se focalisant sur l’Afrique de l’ouest, et qui est pour le moment prévue pour début 2016.
 
En avril, la 58ème session régulière de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples va offrir la possibilité pour les défenseurs des droits de l’homme sur le continent d’attirer l’attention sur des questions de responsabilité des entreprises.
 

La Commission interaméricaine des droits de l’homme

Lors d’une audition en octobre 2015, une grande coalition d’organisations de la société civile a demandé à la Commission interaméricaine des droits de l’homme de prêter davantage attention à la situation des défenseurs des droits de l’homme travaillant sur les entreprises et les droits de l’homme. Pour plus d’informations, voir : http://www.ishr.ch/news/un-nouveau-rapport-regional-met-en-lumiere-les-risques-pour-les-defenseurs-des-droits-fonciers
 

Plans d’action nationaux sur les entreprises et les droits de l’homme 

Ci-dessous, une liste indicative (et non exhaustive), tirée à la fois du Centre de Ressources sur les Entreprises et les Droits de l'Homme, et des travaux de recherches et de plaidoyer menés par l'International Corporate Accountability Roundtable, liste recensant:
  • les Etats  ayant produit un Plan d’action national sur les entreprises et les droits de l’homme - le Royaume-Uni, les Pays-Bas, le Danemark, la Finlande, la Lituanie, la Suède.
  • les Etats  ayant produit un projet de Plan d’action national sur les entreprises et les droits de l’homme - l’Italie, l’Espagne.
  • les Etats  qui sont en train de développer un Plan d’action national ou qui se sont engagés à le faire sur les entreprises et les droits de l’homme - l’Argentine, l’Autriche, l’Azerbaïdjan, la Belgique, le Brésil, le Chili, la Colombie, la France, l’Allemagne, la Grèce, l’Indonésie, l’Irlande, la Jordanie, la Lettonie, la Malaisie, l'Île Maurice, le Mexique, le Maroc, le Mozambique, la Birmanie, la Norvège, le Pérou, les Philippines, le Portugal, l’Ecosse, la Slovénie, la Suisse, la Tanzanie, les Etats-Unis.
  • les Etats  dans lesquels l’INDH ou la société civile ont entamé le développement d’un Plan d’action national sur les entreprises et les droits de l’homme - le Ghana, le Kazakhstan, la Pologne, la Serbie, l’Afrique du Sud, la Corée du Sud, la Tanzanie, la Zambie.

ISHR : SOUTENIR LE PLAIDOYER INTERNATIONAL DES DÉFENSEURS QUI TRAVAILLENT SUR LA RESPONSABILITÉ DES ENTREPRISES

Ces 12 derniers mois, ISHR a formé des dizaines de défenseurs des droits de l’homme travaillant sur la question des entreprises et des droits de l’homme, et leur a également apporté un soutien direct et des conseils pour effectuer leurs activités de plaidoyer international.
 
Des défenseurs venant de l’Australie, du Brésil, du Guatemala, du Honduras, de l’Inde, du Mexique, de la Mongolie, de la Suède, de la Tanzanie, du Venezuela et du Vietnam, parmi beaucoup d’autres pays, ont été formés par ISHR au cours d’une série d’ateliers, que ce soit à Genève pendant deux semaines, plusieurs jours sur place dans le pays, ou avec des sessions et des aperçus d’une journée se concentrant spécifiquement sur la question de la responsabilité des entreprises.

Les participants apprennent à interagir de manière stratégique avec le Conseil des droits de l’homme de l’ONU, ses Procédures Spéciales et l’Examen Périodique Universel, ainsi que les organes de traités. Ils reçoivent des mises à jour sur les actualités internationales relatives au thème « entreprises et droits de l’homme », ainsi que des conseils sur des techniques de plaidoyer.

Lorsque les formations ont lieu à Genève, ISHR facilite des rencontres avec des Procédures Spéciales, des diplomates, des membres d’organes de traités et d’ONG internationales, afin que les défenseurs puissent mettre immédiatement leurs compétences en pratique, en défendant leurs sujets de prédilection et en établissant des contacts pour leurs futures activités de plaidoyer international.

Des actions conjointes sur le thème des entreprises et des droits de l’homme sont souvent menées à la suite des formations, telles que des propositions conjointes au Groupe de travail intergouvernemental de l’ONU pour un traité juridiquement contraignant (en anglais), à la Commission interaméricaine des droits de l’homme (en anglais) et au Comité des droits de l’homme (en anglais).

Ce mois-ci, en marge du Forum de l’ONU sur les entreprises et les droits de l’homme, ISHR va accueillir à Genève 9 défenseurs venant de 8 pays pour une courte formation et une session de stratégie conjointe, et pour les aider à faire du plaidoyer au Forum lui-même.

En 2016, ISHR prévoit de continuer à renforcer l’expertise des défenseurs travaillant sur la responsabilité des entreprises, avec une formation intensive de deux semaines et un programme d’accompagnement de plaidoyer, prévu pour juin, ainsi que des formations spécifiques aux pays, notamment en Colombie en janvier. 
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