Imagine Canada

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7 mars 2013
 
Défense des intérêts, activités politiques et financement de source étrangère

L'Agence du revenu du Canada a publié le formulaire de déclaration T3010 révisé que doivent utiliser les organismes de bienfaisance dont l'exercice se termine le ou après le 1er janvier 2013. La version révisée du T3010 s'applique à tous les organismes de bienfaisance dont l'exercice se termine en 2013, et à tous ceux qui déclarent en 2013 leurs dépenses de 2012.  De l'information sur le formulaire est fournie ici.
 
L'Agence du revenu du Canada a consulté Imagine Canada, Fondations philanthropiques Canada, Fondations communautaires du Canada et le Réseau canadien des subventionneurs en environnement afin d'obtenir leur avis concernant le nouveau formulaire de déclaration. En tant qu'organismes-cadres, nous travaillons également ensemble afin d'aider les organismes de bienfaisance à comprendre les implications du Budget 2012 et de contrer tout « refroidissement » dans le financement des activités liées à l'élaboration des politiques publiques ou dans la participation à de telles activités. Dans le cadre de ces efforts, nous avons préparé une trousse d'information qui contient une foire aux questions afin de vous aider et d'aider vos employés et administrateurs à comprendre les règles.
 
Dans l'ensemble, les règles n'ont pas changé.  Les organismes de bienfaisance sont toujours autorisés à consacrer une partie de leurs ressources (10 % dans la plupart des cas) à des activités politiques non partisanes. De plus, ils peuvent continuer à interagir directement avec les ministères, les fonctionnaires, les membres des comités parlementaires ou législatifs et les politiciens et leurs employés puisque ces interactions ne sont pas considérées comme des activités politiques. Comme il est expliqué dans la foire aux questions ci-jointe, il existe un vaste éventail d'activités liées aux politiques publiques que les organismes de bienfaisance peuvent mener. Certaines sont « politiques », mais la plupart sont purement caritatives.
 
Les organismes de bienfaisance ont une longue tradition d'engagement dans les politiques publiques au profit des citoyens et des communautés, au Canada et dans le monde entier, et ils en sont fiers. En tant qu'organismes-cadres, nous vous encourageons à maintenir et à accroître votre participation à l'élaboration des politiques publiques (que ce soit comme bailleur de fonds ou comme organisme de bienfaisance) afin de réaliser vos fins de bienfaisance ou de renforcer le processus d'élaboration des politiques publiques. Plus nous nous investissons dans le domaine des politiques publiques, plus notre contribution collective au bien-être de nos collectivités et de l'ensemble de la société canadienne sera importante.
 
Si vous avez des questions, n'hésitez pas à communiquer avec nous.

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