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26 mars 2014

Mesures d'aide liées aux hausses des tarifs d'affranchissement
 
La semaine dernière, Postes Canada a annoncé une série de mesures d'aide pour répondre à l'inquiétude généralisée concernant les hausses récemment annoncées des tarifs postaux, qui doivent entrer en vigueur le 31 mars 2014. Les mesures, qui comprennent deux réductions temporaires sur les tarifs d'affranchissement et deux changements permanents aux exigences de volume minimal, seront particulièrement avantageuses pour les petits organismes caritatifs qui sont touchés de manière disproportionnée par l'augmentation des tarifs.
 
Depuis l'annonce des augmentations de prix initiales, Imagine Canada a communiqué avec les hauts dirigeants de Postes Canada pour expliquer nos inquiétudes concernant les incidences des hausses des tarifs d'affranchissement sur le secteur caritatif. Nous sommes heureux que les nouvelles mesures répondent en partie aux questions que nous avons soulevées. En particulier, nous avons signalé que les exigences de volume minimal élevées empêchent de nombreux organismes caritatifs d'accéder aux produits les plus rentables offerts par Postes Canada. Les nouvelles exigences de volume minimal représentent un premier pas dans la bonne direction.
 

Réductions temporaires sur les tarifs d'affranchissement

Deux mesures temporaires touchant les tarifs d'affranchissement seront mises en place entre le 31 mars et le 31 décembre 2014.
  • Timbres : Les organismes titulaires d'une carte du programme Entrepreneur, la carte de fidélité gratuite de Postes Canada, recevront une réduction de cinq pour cent lorsqu'ils achètent au moins 300 timbres en rouleaux de 100 timbres ou plus en une seule transaction.
  • Machines à affranchir : Les organismes qui utilisent des machines à affranchir bénéficieront d'une réduction de cinq pour cent sur les articles Postes-lettres, jusqu'à concurrence de 250 dollars. Les détails sont en train d’être mis au point et seront annoncés plus tard.
     
Réductions permanentes aux exigences relatives au volume minimal
  • Poste-lettres à tarifs préférentiels pour courrier mécanisable : Le volume minimal pour être admissible aux tarifs du courrier mécanisable du service Postes-lettres à tarifs préférentiels, une catégorie qui s'applique à de gros volumes d'envois, passera de 5 000 articles à 1 000 articles.
  • Médiaposte avec adresse : Le volume minimal pour être admissible aux tarifs du service Médiaposte avec adresse, une catégorie de courrier réservée aux messages promotionnels, comme les campagnes de financement, passera de 1 000 articles à 500 articles. 
 
Ce que cela signifie
  • Les réductions sur les tarifs d'affranchissement offrent une aide temporaire aux organismes caritatifs alors qu'ils cherchent à atténuer les effets négatifs des nouveaux tarifs d'affranchissement et à intégrer ceux-ci dans leur budget annuel.
  • Les nouvelles exigences de volume minimal permettent à un plus grand nombre d'organismes caritatifs d'accéder à certaines catégories de produits moins couteux.
 
 Action dans ce dossier
 
Depuis décembre, Imagine Canada travaille avec des organismes caritatifs de partout au Canada afin d'évaluer les répercussions des augmentations des tarifs d'affranchissement sur le secteur et joue un rôle actif pour veiller à ce que les préoccupations des organismes soient représentées. Dans une lettre que nous avons adressée à Deepak Chopra, président et chef de la direction de Postes Canada, et dans le mémoire que nous avons présenté à la ministre des Transports, la ministre fédérale responsable de Postes Canada, Imagine Canada a cerné les défis que doivent relever les organismes caritatifs, qui font en sorte qu'il est difficile pour ces derniers d'atténuer les effets des augmentations de prix. Nous avons recommandé que Postes Canada travaille avec les organismes caritatifs pour établir une structure tarifaire permanente qui reflète les réalités des organismes caritatifs en ce qui concerne les services postaux.
 
Au début, on était troublés par le fait que les décisions sur les questions qui auraient un impact significatif et négatif sur les organismes caritatifs soient prises en l'absence d'un engagement, d'une consultation ou d'un préavis. Les nouvelles mesures témoignent de l'impact de nos interventions, et nous trouvons encourageant que Postes Canada ait pris des mesures pour répondre partiellement à nos préoccupations.

Depuis janvier, nous avons communiqué avec les hauts dirigeants de Postes Canada. Lors de notre prochaine réunion, nous continuerons à étudier des solutions à long terme pour les organismes caritatifs et nous entamerons des discussions sur la façon dont Postes Canada peut sensibiliser les organismes caritatifs aux services de courrier les plus avantageux pour eux.


Historique des modifications annoncées par Postes Canada
 
Le 11 décembre 2013, Postes Canada a dévoilé un Plan d'action en cinq points, qui, en plus d'une augmentation des tarifs d'affranchissement de première classe, prévoit l'élimination de la livraison du courrier à domicile, une augmentation du nombre de bureaux de poste concessionnaires et des changements à ses opérations internes et à sa main-d'œuvre. Le 21 décembre 2013, Postes Canada a publié des projets de règlement visant à mettre en œuvre de nouveaux tarifs d'affranchissement et a donné aux organismes 30 jours pour exprimer leurs préoccupations.

À ce jour, le débat parlementaire sur les changements annoncés par Postes Canada a été limité. Le 18 décembre, le Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités de la Chambre des communes a tenu une audience spéciale au sujet de l'annonce de Postes Canada. Deepak Chopra, président et chef de la direction de Postes Canada, a été interrogé au sujet de l'impact de ces modifications sur les organismes caritatifs (cet échange commence à 53:52 de la vidéo). Le 28 janvier, la Chambre des communes a débattu d'une motion de l'opposition portant sur les changements à Postes Canada. Un certain nombre de membres ont parlé de l'impact des modifications sur les organismes caritatifs : Alexandre Boulerice, Olivia Chow, Raymond Côté, Hélène Laverdière, Chris Charlton, Hoang Mai, et Robert Chisholm.

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec l'équipe de politiques publiques d'Imagine Canada.
 

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