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Il y aurait en France 4 millions de propriétaires de foncier agricole. Il s’agit majoritairement de propriétés acquises par héritage qui sont aux mails de particuliers, indivisions ou de sociétés civiles immobilières familiales. 

Les propriétaires qui souhaitent favoriser les projets en agriculture paysanne et biologique, et l’installation plutôt que l’agrandissement sont de plus en plus nombreux à demander un accompagnement à Terre de Liens. En effet, ces personnes se retrouvent le plus souvent démunies lorsqu’il est question d’esquisser un projet de gestion ou de cession patrimoniale en cohérence avec leurs valeurs.

 

Forts du chemin parcouru par l'ensemble du Mouvement Terre de Liens depuis bientôt 20 ans, de notre expérience en tant que propriétaire-bailleur et des enseignements issus de l'accompagnement à l'installation et la transmission de fermes, nous avons souhaité partager ces connaissances à travers la production du Guide de la propriété foncière agricole responsable.

 

Pour des raisons socio-historiques, qui touchent à la place de la propriété privée en France, la recherche d'une implication massive des propriétaires dans la transition agricole n'est pas considérée comme allant de soi. Pourtant les propriétaires ont une capacité d'agir sur l’avenir des terres agricoles. C’est pourquoi, il est primordial d’interpeller leur sens des responsabilités. Les mentalités évoluent et il est important d’accompagner ce changement culturel ; Terre de Liens s'engage donc, désormais, dans l'accompagnement des propriétaires fonciers agricoles "responsables".

 

Catherine RIGONDAUD - Administratrice de la Fédération Terre de Liens - Référente Commission Installation Transmission.
et Fabrice RUFFIER, Salarié, Terre de Liens Midi-Pyrénées - Co-animateur de la Commission Installation Transmission.

 
Le guide s’ouvre avec une présentation du contexte agricole français et des éléments de repères pour caractériser un bien agricole. Après cette entrée en matière, il décline les différents scénarios éthiques qui s’offrent à un propriétaire pour envisager l’avenir de son bien : le louer à travers un bail rural, le vendre ou le donner pour favoriser des installations et l’agriculture biologique ou encore s’inscrire dans un projet collectif, solidaire et écologique. Des témoignages de propriétaires jalonnent cet ouvrage ; si certains permettent de saisir la complexité des processus engagés au cours d’une transmission de patrimoine, tous illustrent la satisfaction de devenir un-e “passeur-e de terres”.

" Ce guide est conçu comme un outil d’aide à la réflexion, pour ouvrir progressivement le champ des possibilités qui s’offre à un propriétaire privé au moment de céder ou de louer son bien agricole, selon sa situation personnelle et familiale.

Il est destiné aussi bien aux propriétaires de biens agricoles se questionnant sur l’orientation et l’usage de leur propriété qu’aux accompagnatrices et accompagnateurs de projets fonciers."

La version papier (224 pages, 16,5 cm x 23 cm) est à la vente auprès de Terre de Liens. La version numérique est téléchargeable gratuitement en PDF sur le centre de ressources.
Pour commander la version papier

Le guide est également proposé gratuitement en format numérique sur le Centre de Ressources. La propriété foncière agricole responsable.
Vous pouvez le retrouver “à la découpe” pour en faciliter la lecture et la diffusion sur le centre de ressource dans le dossier thématique :
Témoignages extraits du Guide de la propriété foncière agricole responsable.

La commune de Douelle a lancé en 2013 une réflexion sur l’avenir de l’agriculture sur son territoire, associant les agriculteurs et les propriétaires. Cette animation locale a débouché sur la création d’une association foncière agricole libre permettant la mobilisation de propriétaires privés et l’acquisition par la commune de terres stratégiques pour l’implantation de serres et de bâtiments, et finalement l’installation de deux maraîchers.

Cet essai propose de comprendre pourquoi la France, qui avait pourtant bien résisté aux phénomènes d’appropriation jusqu’ici, est aujourd’hui susceptible de voir se développer, sur son territoire, une dynamique de concentration foncière d’un nouveau genre.

Ce document qui vise à donner la parole à des scientifiques, des chercheurs et des acteurs extérieurs au mouvement, Terre de Liens prend un peu de hauteur et laisse la plume à Antoine Béague, pour une analyse historique de la propriété privée.

Stratégies locales d’accès à la terre pour l’agriculture paysanne et l’agroécologie

L’ouvrage foisonne de ressources pratiques à destination d’acteurs de terrain mais aussi d’organisations qui souhaitent s’engager sur la question foncière et enrichir leurs modes d’action. On y trouve des expériences d’une dizaine de pays et, chacune des douze approches relatées présente des stratégies spécifiques à découvrir.

Face aux problématiques d’accès à la terre pour l’installation agricole, différentes solutions existent : focus sur les Groupements fonciers agricoles et Sociétés civiles.


Le Centre de ressources Terre de Liens est une plateforme gratuite et libre d'accès, créée afin de mettre à disposition et de partager des connaissances utiles au déverrouillage des problématiques foncières.

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